FNE-Formation renforcé

Le dispositif FNE-Formation se renforce. En permettant aux entreprises en sous-activité prolongée de cumuler activité partielle et FNE-Formation, le gouvernement souhaite les encourager à renforcer les compétences de leurs salariés, et ainsi anticiper la relance.

Points clés du dispositif

• Toutes les entreprises ayant obtenu une autorisation d’activité partielle sont éligibles au dispositif FNE Formation, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Le régime dérogatoire FNE est lié à l’activité partielle jusqu’à fin décembre 2020.
• Tous les salariés déclarés en activité partielle sont concernés, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
• Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. Seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité.
• Les formations peuvent être réalisées en présentiel comme à distance.
• Le nombre d’heures de formation ne doit pas excéder le volume d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle.
• Les actions de formation, bénéficiant d’un financement étatique, doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères du décret Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP).
• Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation.
• 100% des coûts pédagogiques admissibles sont pris en charge. La prise en charge est automatique si le coût moyen par salarié est inférieur à 1500 € TTC.
• L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).
• L’aide financière est versée pour 50% au démarrage de l’action et pour 50% après réalisation et fourniture d’un certificat de réalisation.